Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Caudebec-lès-Elbeuf) comprend les communes suivantes : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°5 de la Seine-Maritime

Résumé. Le canton n°5 de la Seine-Maritime, appelé Caudebec-lès-Elbeuf, regroupe plusieurs communes dont Caudebec-lès-Elbeuf et Cléon.

Le canton n° 5 (Caudebec-lès-Elbeuf) comprend les communes suivantes : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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