Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Article 28

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Article 28

Le canton n° 27 (Le Petit-Quevilly) comprend :
1° La commune du Petit-Quevilly ;
2° La partie de la commune de Sotteville-lès-Rouen située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Rouen, place Voltaire, rue Pierre-Corneille, rue Léon-Salva, rue Garibaldi, rue des Frères-Louis-et-René-Canton, rue des Déportés, rue Léon-Salva, avenue de la Libération, avenue Jean-Jaurès, rue Georges-Petit, rue Léon-Salva, avenue du 14-Juillet, rond-point des Bruyères, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Petit-Quevilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Petit-Quevilly.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton n°27 (Le Petit-Quevilly)

Résumé. Le canton n°27 (Le Petit-Quevilly) inclut la commune du Petit-Quevilly et une partie de Sotteville-lès-Rouen, avec son bureau centralisateur situé au Petit-Quevilly.

Le canton n° 27 (Le Petit-Quevilly) comprend :
1° La commune du Petit-Quevilly ;
2° La partie de la commune de Sotteville-lès-Rouen située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Rouen, place Voltaire, rue Pierre-Corneille, rue Léon-Salva, rue Garibaldi, rue des Frères-Louis-et-René-Canton, rue des Déportés, rue Léon-Salva, avenue de la Libération, avenue Jean-Jaurès, rue Georges-Petit, rue Léon-Salva, avenue du 14-Juillet, rond-point des Bruyères, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Petit-Quevilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Petit-Quevilly.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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