Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Dieppe-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ancourt, Arques-la-Bataille, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Dampierre-Saint-Nicolas, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Grèges, Les Ifs, Martin-Eglise, Meulers, Notre-Dame-d'Aliermont, Petit-Caux, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Sauchay ;
2° La partie de la commune de Dieppe non incluse dans le canton de Dieppe-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant le canton de Dieppe-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Dieppe-2, incluant plusieurs communes et une partie de Dieppe.

Le canton n° 8 (Dieppe-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ancourt, Arques-la-Bataille, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Dampierre-Saint-Nicolas, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Grèges, Les Ifs, Martin-Eglise, Meulers, Notre-Dame-d'Aliermont, Petit-Caux, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Sauchay ;
2° La partie de la commune de Dieppe non incluse dans le canton de Dieppe-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-216 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Dieppe-2 a été simplifiée, avec la suppression de plusieurs communes et l'ajout d'une nouvelle.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance