Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Article 31

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Article 31

Le canton n° 30 (Rouen-3) comprend la partie de la commune de Rouen non incluse dans les cantons de Rouen-1 et de Rouen-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Rouen-3

Résumé. Le canton de Rouen-3 est défini comme la partie de Rouen non incluse dans les cantons de Rouen-1 et Rouen-2, avec son bureau centralisateur situé à Rouen.

Le canton n° 30 (Rouen-3) comprend la partie de la commune de Rouen non incluse dans les cantons de Rouen-1 et de Rouen-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.

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