JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 31

Article 31

Le canton n° 30 (Rouen-3) comprend la partie de la commune de Rouen non incluse dans les cantons de Rouen-1 et de Rouen-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.


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Version 1

Le canton n° 30 (Rouen-3) comprend la partie de la commune de Rouen non incluse dans les cantons de Rouen-1 et de Rouen-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.