JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 35

Article 35

Le canton n° 34 (Sotteville-lès-Rouen) comprend :
1° La partie de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray non incluse dans le canton de Saint-Etienne-du-Rouvray ;
2° La partie de la commune de Sotteville-lès-Rouen non incluse dans le canton du Petit-Quevilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sotteville-lès-Rouen.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 34 (Sotteville-lès-Rouen) comprend :

1° La partie de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray non incluse dans le canton de Saint-Etienne-du-Rouvray ;

2° La partie de la commune de Sotteville-lès-Rouen non incluse dans le canton du Petit-Quevilly.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sotteville-lès-Rouen.