Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Le Grand-Quevilly) comprend les communes du Grand-Quevilly et du Petit-Couronne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Quevilly.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton n°13 (Le Grand-Quevilly)

Résumé. Le canton n°13, appelé Le Grand-Quevilly, regroupe les communes du Grand-Quevilly et du Petit-Couronne.

Le canton n° 13 (Le Grand-Quevilly) comprend les communes du Grand-Quevilly et du Petit-Couronne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Quevilly.

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