Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Le Havre-2) comprend :
1° Les communes d'Harfleur et de Montivilliers ;
2° La partie de la commune du Havre située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-la-Mallet, lisière est de la forêt de Montgeon, allée des Cigales, rue William-Cargill, rue Socrate, chemin de la rue Socrate à la rue William-Cargill, rue Jean-Bouise sud, allée Etienne-Peau, ligne droite jusqu'à la rue Adèle-Robert, rue Adèle-Robert, rue Socrate, place des Martyrs, rue Flandres-Dunkerque, rue des Londes, avenue du 8-Mai-1945, rue Fourier, rue Edouard-Vaillant, avenue Pierre-Courtade, rue Virgil-Grissom, rue du Docteur-Vannier, chemin de Caucriauville, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Harfleur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton du Havre-2

Résumé. Le canton du Havre-2 est défini par les communes d'Harfleur et de Montivilliers, ainsi qu'une partie spécifique du Havre.

Le canton n° 15 (Le Havre-2) comprend :
1° Les communes d'Harfleur et de Montivilliers ;
2° La partie de la commune du Havre située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-la-Mallet, lisière est de la forêt de Montgeon, allée des Cigales, rue William-Cargill, rue Socrate, chemin de la rue Socrate à la rue William-Cargill, rue Jean-Bouise sud, allée Etienne-Peau, ligne droite jusqu'à la rue Adèle-Robert, rue Adèle-Robert, rue Socrate, place des Martyrs, rue Flandres-Dunkerque, rue des Londes, avenue du 8-Mai-1945, rue Fourier, rue Edouard-Vaillant, avenue Pierre-Courtade, rue Virgil-Grissom, rue du Docteur-Vannier, chemin de Caucriauville, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Harfleur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance