Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Article 25

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Article 25

Le canton n° 24 (Notre-Dame-de-Bondeville) comprend les communes suivantes : Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Ecalles-Alix, Emanville, Eslettes, Fresquiennes, Goupillières, Le Houlme, Houppeville, Limésy, Malaunay, Mesnil-Panneville, Montigny, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, Saint Martin de l'If, Sainte-Austreberthe, La Vaupalière.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Notre-Dame-de-Bondeville

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Notre-Dame-de-Bondeville et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 24 (Notre-Dame-de-Bondeville) comprend les communes suivantes : Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Ecalles-Alix, Emanville, Eslettes, Fresquiennes, Goupillières, Le Houlme, Houppeville, Limésy, Malaunay, Mesnil-Panneville, Montigny, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, Saint Martin de l'If, Sainte-Austreberthe, La Vaupalière.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-216 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°24 a été modifiée, avec l'ajout de Saint Martin de l'If et la suppression de Betteville, La Folletière et Mont-de-l'If.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance