JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 20

Article 20

Le canton n° 19 (Le Havre-6) comprend :
1° La commune de Sainte-Adresse ;
2° La partie de la commune du Havre non incluse dans les cantons du Havre-1, du Havre-2, du Havre-3, du Havre-4 et du Havre-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 19 (Le Havre-6) comprend :

1° La commune de Sainte-Adresse ;

2° La partie de la commune du Havre non incluse dans les cantons du Havre-1, du Havre-2, du Havre-3, du Havre-4 et du Havre-5.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.