Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Le Havre-6) comprend :
1° La commune de Sainte-Adresse ;
2° La partie de la commune du Havre non incluse dans les cantons du Havre-1, du Havre-2, du Havre-3, du Havre-4 et du Havre-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton du Havre-6

Résumé. Le canton du Havre-6 inclut Sainte-Adresse et une partie de la ville du Havre, avec son bureau centralisateur situé au Havre.

Le canton n° 19 (Le Havre-6) comprend :
1° La commune de Sainte-Adresse ;
2° La partie de la commune du Havre non incluse dans les cantons du Havre-1, du Havre-2, du Havre-3, du Havre-4 et du Havre-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance