Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Article 34

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Article 34

Le canton n° 33 (Saint-Valery-en-Caux) comprend les communes suivantes : Alvimare, Ancourteville-sur-Héricourt, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Auberville-la-Manuel, Autigny, Bertheauville, Bertreville, Beuzeville-la-Guérard, Blosseville, Bosville, Le Bourg-Dun, Bourville, Brametot, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Cany-Barville, La Chapelle-sur-Dun, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Drosay, Envronville, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, Foucart, La Gaillarde, Grainville-la-Teinturière, Gueutteville-les-Grès, Le Hanouard, Hattenville, Hautot-l'Auvray, Héberville, Houdetot, Ingouville, Malleville-les-Grès, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Normanville, Ocqueville, Oherville, Ouainville, Ourville-en-Caux, Paluel, Pleine-Sève, Rocquefort, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-Dieppedalle, Saint-Valery-en-Caux, Sainte-Colombe, Sasseville, Sommesnil, Sotteville-sur-Mer, Terres-de-Caux, Thiouville, Trémauville, Veauville-lès-Quelles, Veules-les-Roses, Veulettes-sur-Mer, Vittefleur, Yébleron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Valery-en-Caux.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Saint-Valery-en-Caux

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Valery-en-Caux et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 33 (Saint-Valery-en-Caux) comprend les communes suivantes : Alvimare, Ancourteville-sur-Héricourt, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Auberville-la-Manuel, Autigny, Bertheauville, Bertreville, Beuzeville-la-Guérard, Blosseville, Bosville, Le Bourg-Dun, Bourville, Brametot, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Cany-Barville, La Chapelle-sur-Dun, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Drosay, Envronville, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, Foucart, La Gaillarde, Grainville-la-Teinturière, Gueutteville-les-Grès, Le Hanouard, Hattenville, Hautot-l'Auvray, Héberville, Houdetot, Ingouville, Malleville-les-Grès, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Normanville, Ocqueville, Oherville, Ouainville, Ourville-en-Caux, Paluel, Pleine-Sève, Rocquefort, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-Dieppedalle, Saint-Valery-en-Caux, Sainte-Colombe, Sasseville, Sommesnil, Sotteville-sur-Mer, Terres-de-Caux, Thiouville, Trémauville, Veauville-lès-Quelles, Veules-les-Roses, Veulettes-sur-Mer, Vittefleur, Yébleron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Valery-en-Caux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-216 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°33 (Saint-Valery-en-Caux) a été modifiée, avec la suppression de plusieurs communes et l'ajout de deux nouvelles.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance