JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 7

Article 7

Le canton n° 6 (Darnétal) comprend les communes suivantes : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Bonsecours, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Darnétal.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 6 (Darnétal) comprend les communes suivantes : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Bonsecours, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Darnétal.