JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 23

Article 23

Le canton n° 22 (Mont-Saint-Aignan) comprend les communes de Déville-lès-Rouen et de Mont-Saint-Aignan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-Saint-Aignan.


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Version 1

Le canton n° 22 (Mont-Saint-Aignan) comprend les communes de Déville-lès-Rouen et de Mont-Saint-Aignan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-Saint-Aignan.