Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Le canton n° 22 (Mont-Saint-Aignan) comprend les communes de Déville-lès-Rouen et de Mont-Saint-Aignan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-Saint-Aignan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Mont-Saint-Aignan

Résumé. Le canton de Mont-Saint-Aignan inclut les communes de Déville-lès-Rouen et Mont-Saint-Aignan, avec son bureau centralisateur à Mont-Saint-Aignan.

Le canton n° 22 (Mont-Saint-Aignan) comprend les communes de Déville-lès-Rouen et de Mont-Saint-Aignan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-Saint-Aignan.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance