JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 17

Article 17

Le canton n° 16 (Le Havre-3) comprend :
1° La commune de Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Rogerville ;
2° La partie de la commune du Havre située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gonfreville-l'Orcher, route nationale 282, boulevard de Leningrad, boulevard de Graville, rue Aristide-Briand, cours de la République, cours du Commandant-Fratacci, quai Colbert, rue André-Carrette, quai Casimir-Delavigne, quai de l'Ile, quai de Southampton, chaussée John-Kennedy, boulevard Clemenceau, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Foch, jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 16 (Le Havre-3) comprend :

1° La commune de Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Rogerville ;

2° La partie de la commune du Havre située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gonfreville-l'Orcher, route nationale 282, boulevard de Leningrad, boulevard de Graville, rue Aristide-Briand, cours de la République, cours du Commandant-Fratacci, quai Colbert, rue André-Carrette, quai Casimir-Delavigne, quai de l'Ile, quai de Southampton, chaussée John-Kennedy, boulevard Clemenceau, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Foch, jusqu'au littoral.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.