Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Le Havre-3) comprend :
1° La commune de Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Rogerville ;
2° La partie de la commune du Havre située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gonfreville-l'Orcher, route nationale 282, boulevard de Leningrad, boulevard de Graville, rue Aristide-Briand, cours de la République, cours du Commandant-Fratacci, quai Colbert, rue André-Carrette, quai Casimir-Delavigne, quai de l'Ile, quai de Southampton, chaussée John-Kennedy, boulevard Clemenceau, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Foch, jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton du Havre-3

Résumé. Le canton du Havre-3 est défini par trois communes et une partie de la ville du Havre, délimitée par un trajet spécifique.

Le canton n° 16 (Le Havre-3) comprend :
1° La commune de Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Rogerville ;
2° La partie de la commune du Havre située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gonfreville-l'Orcher, route nationale 282, boulevard de Leningrad, boulevard de Graville, rue Aristide-Briand, cours de la République, cours du Commandant-Fratacci, quai Colbert, rue André-Carrette, quai Casimir-Delavigne, quai de l'Ile, quai de Southampton, chaussée John-Kennedy, boulevard Clemenceau, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Foch, jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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