JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Canteleu) comprend les communes suivantes : Canteleu, Hautot-sur-Seine, Maromme, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Canteleu.


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Version 1

Le canton n° 4 (Canteleu) comprend les communes suivantes : Canteleu, Hautot-sur-Seine, Maromme, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Canteleu.