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DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-5
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-5-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-8, Art. D232-9, Art. D232-11
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D261-3, Art. D263-4, Art. D264-4
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014