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Article D232-15

Les commissions d'études spécialisées au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Code de l'éducation

Article D232-14

Article D232-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé L'article D232-14 crée une commission de 41 membres dans le Conseil de l'enseignement supérieur pour représenter différents groupes.

Il est créé, au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, une commission permanente, composée de quarante et un membres :

1° Vingt-sept représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et des établissements publics de recherche, choisis par et parmi les membres du collège auquel ils appartiennent, à savoir :

a) Trois représentants des responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à raison de deux représentants pour la conférence des présidents d'universités et d'un représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ;

b) Un représentant des responsables des établissements publics de recherche ;

c) Cinq représentants au titre du collège prévu au 1° du III de l'article D. 232-3 ;

d) Cinq représentants au titre du collège prévu au 2° du III du même article ;

e) Deux représentants au titre des collèges prévus aux 3° et 4° du III du même article ;

f) Cinq représentants au titre du collège prévu au 5° du III du même article ;

g) Deux représentants au titre du collège prévu au 1° du IV du même article ;

h) Deux représentants au titre du collège prévu au 2° du IV du même article ;

i) Deux représentants au titre du collège prévu au V du même article ;

2° Quatorze représentants des grands intérêts nationaux, dont :

a) Six à huit représentants des employeurs et des salariés, qui doivent être en nombre égal, choisis par et parmi les membres du conseil appartenant à cette catégorie ;

b) Un représentant des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation.

En dehors des sessions plénières, la commission permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision majeure de la commission du Conseil national

Résumé des changements La commission a été agrandie de 23 à 41 membres, réorganisée en deux groupes (27 représentants des établissements et 14 représentants d’intérêts nationaux) et son rôle élargi pour exercer l’ensemble des attributions du Conseil national, au lieu de se limiter à la préparation des travaux.

Il est créé, au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, une commission permanente, composée de quarante et un membres :

1° Vingt-sept représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et des établissements publics de recherche, choisis par et parmi les membres du collège auquel ils appartiennent, à savoir : a) Trois représentants des responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à raison de deux représentants pour la conférence des présidents d'universités et d'un représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ;

b) Un représentant des responsables des établissements publics de recherche ;

c) Cinq représentants au titre du collège prévu au 1° du III de l'article D. 232-3 ;

d) Cinq représentants au titre du collège prévu au 2° du III du même article ;

e) Deux représentants au titre des collèges prévus aux 3° et 4° du III du même article ;

f) Cinq représentants au titre du collège prévu au 5° du III du même article ;

g) Deux représentants au titre du collège prévu au 1° du IV du même article ;

h) Deux représentants au titre du collège prévu au 2° du IV du même article ;

i) Deux représentants au titre du collège prévu au V du même article ;

2° Quatorze représentants des grands intérêts nationaux, dont :

a) Six à huit représentants des employeurs et des salariés, qui doivent être en nombre égal, choisis par et parmi les membres du conseil appartenant à cette catégorie ;

b) Un représentant des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation.

En dehors des sessions plénières, la commission permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission scientifique permanente est chargée de préparer les travaux du conseil en matière de recherche, ainsi que d'enseignements et diplômes de troisième cycle.

L'effectif de la commission scientifique permanente est de vingt-trois membres ainsi répartis :

1° Douze membres élus en leur sein par les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et personnels assimilés mentionnés à l'article D. 232-3 ;

2° Un membre élu en leur sein par les personnels administratifs techniques, ouvriers et de service, mentionnés à l'article D. 232-3 ;

3° Deux membres élus en leur sein par les étudiants mentionnés à l'article D. 232-3 ;

4° Huit personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont deux sur proposition du ministre chargé de la recherche, deux sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et deux sur proposition conjointe du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du président de l'Institut national de la recherche agronomique.