JORF n° 0277 du 30 novembre 2014

Arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité

Décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires

Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

Décret n° 2014-1417 du 28 novembre 2014 relatif aux normes et référentiels admis en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports

Décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

Arrêté du 25 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 26 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 26 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 26 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Décret n° 2014-1422 du 28 novembre 2014 relatif au casier judiciaire national automatisé et aux échanges d'informations entre Etats membres de l'Union européenne (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2015)

Rapport relatif au décret n° 2014-1423 du 28 novembre 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-1423 du 28 novembre 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 21 novembre 2014 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux

Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 22 août 2014 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Décret n° 2014-1425 du 28 novembre 2014 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014

Décret n° 2014-1426 du 28 novembre 2014 relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation

Décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 modifié relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'attribution des fonctions de président du conseil de surveillance, de président du directoire et de président délégué du directoire de la SNCF

Décret du 28 novembre 2014 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 28 novembre 2014 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 28 novembre 2014 portant renouvellement du mandat du président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Décret du 28 novembre 2014 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décret du 28 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. CASTERA (Richard)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination (police nationale)

Décret du 28 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade de conservateur général du patrimoine