Retour à la section

Sous-section 2

Fonctionnement

Article suivant

Article D232-1

Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Code de l'éducation

Article D232-22

Article D232-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation interne du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Les règles de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixées par un règlement intérieur.

Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, de sa commission permanente et de ses commissions. Il est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche pris après avis du conseil national.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la structure et élargissement de l'autorité ministérielle

Résumé des changements Le texte simplifie la structure du Conseil national en supprimant la section permanente et la commission scientifique permanente, élargit son nom complet, et passe d'un arrêté d'un seul ministre à un arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, de sa commission permanente et de ses commissions. Il est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche pris après avis du conseil national.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du conseil national, de sa section permanente, de sa commission scientifique permanente et de ses commissions. Il est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.