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Fonctionnement

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Article D232-16

Fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Code de l'éducation

Article D232-15

Article D232-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les commissions d'études spécialisées au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Le conseil peut créer des groupes pour étudier des sujets spécifiques et faire des suggestions qui seront ensuite examinées par tout le conseil ou une commission.

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche peut constituer en son sein des commissions d'études spécialisées ayant pour objet d'instruire des dossiers afin de formuler des propositions d'avis qui seront soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa commission permanente.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la section permanente et création de commissions d'études spécialisées

Résumé des changements Le texte supprime la section permanente de 23 membres et introduit la possibilité pour le Conseil de créer des commissions d'études spécialisées pour préparer des avis soumis à délibération.

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche peut constituer en son sein des commissions d'études spécialisées ayant pour objet d'instruire des dossiers afin de formuler des propositions d'avis qui seront soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa commission permanente.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de représentants responsables et augmentation du nombre de membres

Résumé des changements La section permanente passe de 20 à 23 membres, ajoutant trois représentants des responsables (deux pour les présidents d'universités et un pour les directeurs d'écoles d'ingénieurs) et modifiant la façon dont ces responsables sont élus.

En vigueur à partir du jeudi 28 août 2008

Il est créé, au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, une section permanente, composée de vingt-trois membres :

1° Dix-sept représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, à savoir :

a) Trois représentants des responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à raison de deux représentants pour la conférence des présidents d'universités et d'un représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs désignés par leurs conférences respectives ;

b) Quatre représentants des professeurs, personnels de niveau équivalent et personnels assimilés ;

c) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;

d) Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et du corps scientifique des bibliothèques ;

e) Quatre représentants des étudiants ;

2° Six représentants des grands intérêts nationaux.

Les représentants mentionnés aux b à e du 1° et au 2° sont élus par l'ensemble des membres du conseil.

En dehors des sessions plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Il est créé une section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, composée de vingt membres, élus par l'ensemble des membres du conseil ainsi répartis :

1° Quatorze représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, à savoir :

a) Quatre représentants des professeurs, personnels de niveau équivalent et personnels assimilés ;

b) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;

c) Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et du corps scientifique des bibliothèques ;

d) Quatre représentants des étudiants ;

2° Six représentants des grands intérêts nationaux.

En dehors des sessions plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.