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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'éducation

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Article 21

JORF n°0277 du 30 novembre 2014

Article 20

Article 20

Au deuxième alinéa de l'article D. 232-20, les mots : « scientifique permanente, de la section » sont supprimés.

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Au deuxième alinéa de l'article D. 232-20, les mots : « scientifique permanente, de la section » sont supprimés.