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DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D261-3 → Version 2 Code de l'éducationArt. D263-4 → Version 2 Code de l'éducationArt. D264-4 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D264-4 (M) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D263-4 (M) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D261-3 (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D261-3, Art. D263-4, Art. D264-4