Les dispositions des articles D. 261-3, D. 263-4 et D. 264-4 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les articles D. 232-1 à D. 232-22 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. »