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Modification des règles de sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Actualisation de la référence réglementaire
- Code de la sécurité intérieureArt. R211-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence juridique dans l’article R. 122‑4Code de la sécurité intérieureArt. D156-4 : Adaptation des règles de sécurité en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Simplification des références juridiques dans l’article R 122‑4Code de la sécurité intérieureArt. D157-4 : Adaptation des règles de sécurité pour Wallis et Futuna
→ Version 2 : Modification d’autorité référencée pour Article R.*122‑4
- Code de la sécurité intérieureArt. D155-4, Art. D156-4, Art. D157-4, Art. D211-17, Art. D211-19, Art. D211-20, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. D285-2, Art. D286-2, Art. D287-2, Art. D288-2, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R287-3, Art. R288-3, Art. R288-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives pour les armes utilisées dans le maintien de l’ordre
- Code de la sécurité intérieureArt. R211-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R211-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des autorités requises pour la déclaration
- Code de la sécurité intérieureArt. R211-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale pour le service d’ordre
- Code de la sécurité intérieureArt. R211-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale pour le système de surveillance à distance
- Code de la sécurité intérieureArt. R273-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code de la sécurité intérieureArt. R511-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R511-42
A modifié les dispositions suivantes :