DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R211-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D155-4, Art. D156-4, Art. D157-4, Art. D211-17, Art. D211-19, Art. D211-20, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. D285-2, Art. D286-2, Art. D287-2, Art. D288-2, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R287-3, Art. R288-3, Art. R288-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R211-16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R211-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R211-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R211-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R273-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R511-11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R511-42

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R522-1

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Modification des règles de sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité intérieure, notamment en actualisant les références juridiques et en précisant les attributions des préfets de police dans les Bouches-du-Rhône.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. D155-4 : Adaptation des références légales en Polynésie française
→ Version 2 : Modification de la référence juridique dans l’article R. 122‑4
Code de la sécurité intérieureArt. D156-4 : Adaptation des règles de sécurité en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Simplification des références juridiques dans l’article R 122‑4
Code de la sécurité intérieureArt. D157-4 : Adaptation des règles de sécurité pour Wallis et Futuna
→ Version 2 : Modification d’autorité référencée pour Article R.*122‑4
- Code de la sécurité intérieure
Art. D155-4, Art. D156-4, Art. D157-4, Art. D211-17, Art. D211-19, Art. D211-20, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. D285-2, Art. D286-2, Art. D287-2, Art. D288-2, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R287-3, Art. R288-3, Art. R288-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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