Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des grenades pour le maintien de l'ordre
Résumé. Les forces de l'ordre peuvent utiliser des grenades à effet de souffle pour disperser des attroupements, mais seulement si c'est absolument nécessaire et après deux sommations.
Hors les deux cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9, les armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public sont les grenades principalement à effet de souffle et leurs lanceurs entrant dans le champ d'application de l'article R. 311-2 et autorisés par décret.