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Article D211-17

Armes à feu autorisées pour le maintien de l'ordre public

Code de la sécurité intérieure

Article R211-16

Article R211-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des armes à feu pour le maintien de l'ordre public

Résumé Pour maintenir l'ordre, on ne peut utiliser que des grenades à effet de souffle et leurs lanceurs, sauf en cas d'urgence.

Hors les deux cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9, les armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public sont les grenades principalement à effet de souffle et leurs lanceurs entrant dans le champ d'application de l'article R. 311-2 et autorisés par décret.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références législatives pour les armes utilisées dans le maintien de l’ordre

Résumé des changements La référence juridique concernant les grenades et lanceurs utilisés pour maintenir l’ordre public a été mise à jour : on passe d’une citation détaillée d’un décret ancien (article 2 du décret n° 2013‑700) à une référence plus courte au nouvel article R. 311‑2.

Hors les deux cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9, les armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public sont les grenades principalement à effet de souffle et leurs lanceurs entrant dans le champ d'application de l'article R. 311-2 et autorisés par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Hors les deux cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9, les armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public sont les grenades principalement à effet de souffle et leurs lanceurs entrant dans le champ d'application de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et autorisés par décret.