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Chapitre V

Dispositions applicables en Polynésie française

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Article R285-3

Dispositions applicables en Polynésie française

Code de la sécurité intérieure

Article D285-2

Article D285-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code de la sécurité intérieure en Polynésie française

Résumé Cet article dit quelles règles de sécurité s'appliquent en Polynésie française et comment elles ont été changées.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre Ier | | | D. 211-10 |Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| | D. 211-17 | Résultant du décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 | | D. 211-19 et D. 211-20 |Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)|

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Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence législative pour D.211‑17

Résumé des changements La référence au décret applicable à l’article D.211‑17 a été mise à jour, passant du décret de mai 2017 au décret d’octobre 2021.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

D. 211-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 211-17

Résultant du décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021

D. 211-19 et D. 211-20

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 3

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Répartition des références législatives

Résumé des changements Les quatre articles étaient auparavant regroupés sous une seule référence ; ils sont désormais listés individuellement avec une mise à jour spécifique pour l’un d’eux.

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2017

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

D. 211-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 211-17 Résultant du décret n° 2017-1029 du 10 mai 2017

D. 211-19 et D. 211-20

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du décret applicable

Résumé des changements Le texte a remplacé le décret d’origine (n° 2013‑1113 portant sur les livres I‑II‑IV‑V) par un nouveau décret (n° 2014‑1253) qui concerne désormais les livres III‑VI‑VII.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

D. 211-10, D. 211-17, D. 211-19 et D. 211-20

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

D. 211-10, D. 211-17, D. 211-19 et D. 211-20

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)