DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 23, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997

Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997

- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997

Art. 2

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Modification des règles d'autorisation et de surveillance des jeux de hasard

Résumé. Un décret modifie les règles des jeux de hasard en Polynésie française, notamment sur l'autorisation d'ouverture des établissements et les sanctions pour non-respect des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997Art. 5 → Version 2
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997Art. 9 → Version 3
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997Art. 2 → Version 3Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997Art. 3 → Version 2Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997Art. 5 → Version 2
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 23, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997Art. 34 → Version 3
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997
Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997Art. 1 → Version 2
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997Art. 2 → Version 3
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997
Art. 2

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