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Chapitre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Article R286-3

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Code de la sécurité intérieure

Article D286-2

Article D286-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code de la Sécurité Intérieure en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles du code de sécurité intérieure sont adaptées et indiquées dans un tableau.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre Ier | | | D. 211-10 |Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| | D. 211-17 | Résultant du décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 | | D. 211-19 et D. 211-20 |Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)|

4 versions

6 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence législative pour D.211‑17

Résumé des changements La disposition D.211‑17 est désormais liée au décret n° 2021‑1352 du 15 octobre 2021, remplaçant l’ancien décret n° 2017‑1029 du 10 mai 2017.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

D. 211-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 211-17

Résultant du décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021

D. 211-19 et D. 211-20

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Séparation des références décrets pour le livre I

Résumé des changements La nouvelle version sépare chaque disposition afin de préciser que la disposition D 211‑17 provient d’un décret de mai 2017, alors que les autres restent rattachées au décret d’octobre 2014.

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2017

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

D. 211-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 211-17 Résultant du décret n° 2017-1029 du 10 mai 2017

D. 211-19 et D. 211-20

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du décret et changement des livres concernés

Résumé des changements Le texte remplace l’ancien décret de 2013 par un nouveau décret de 2014 qui concerne d’autres parties du code de la sécurité intérieure.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

D. 211-10, D. 211-17, D. 211-19 et D. 211-20

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

D. 211-10, D. 211-17, D. 211-19 et D. 211-20

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)