Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 18 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Armes autorisées pour le maintien de l'ordre
Résumé. L'article liste les types d'armes à feu autorisées pour le maintien de l'ordre public, comme des grenades et leurs lanceurs.
Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application de l'article R. 211-16 sont les suivantes :
| APPELLATION | CLASSIFICATION |
|---|---|
| Grenades à effet sonore Grenades à effet sonore et lacrymogène Grenades lacrymogène instantanée | Article R. 311-2 5° et 6° de la catégorie A2 |
| Grenades instantanée | |
| Lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions | Article R. 311-2 4°, 5° et 6° de la catégorie A2 |
| Lanceurs de grenades de 40 mm et leurs munitions | Article R. 311-2 4°, 5° et 6° de la catégorie A2 |
| Grenades à main de désencerclement | Article R. 311-2 6° de la catégorie A2 |