Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-13

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Précision des modalités de vote pour les personnels scientifiques des bibliothèques

Résumé. Les personnels scientifiques des bibliothèques peuvent voter dans leur établissement s'ils y travaillent activement ou sont détachés, sauf en congé long.

A modifié les dispositions suivantes :

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