Créé le 1 janvier 2014
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
Article 19
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.