Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le chapitre IX du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références dans le code de l'éducation) à 18 (Extension des pouvoirs de nomination et de contestation dans les élections) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles pour les écoles supérieures du professorat

Résumé. Un décret modifie les règles des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

Le chapitre IX du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références dans le code de l'éducation) à 18 (Extension des pouvoirs de nomination et de contestation dans les élections) du présent décret.

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