Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D719-27

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Extension de la zone de propagande autorisée

Résumé. La propagande autorisée s'étend désormais à tous les bâtiments de l'établissement, et non plus seulement à l'université.

A modifié les dispositions suivantes :

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