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Sous-paragraphe 3

Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu

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Article D719-1

Conditions d'exercice du droit de suffrage et composition des collèges électoraux

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Article D719-6-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique

Résumé Les électeurs pour le conseil académique sont répartis en groupes selon des règles précises.

Pour l'élection des membres de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou du conseil des études et de la vie universitaire ou de l'organe en tenant lieu, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux conformément aux dispositions de l'article D. 719-5.

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Pour l'élection des membres de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou du conseil des études et de la vie universitaire ou de l'organe en tenant lieu, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux conformément aux dispositions de l'article D. 719-5.