Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D719-2

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Modification des références dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'article D719-2 du code de l'éducation pour supprimer des références précises et les remplacer par une formulation plus générale, tout en étendant son application aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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