JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Article 2

Article 2

L'article D. 719-2est ainsi modifié :
1° Les mots : « sous réserve de dispositions particulières à certains établissements, prises en application des articles L. 716-1, L. 717.1, L. 718-1 et du quatrième alinéa de l'article L. 719-2. » sont remplacés par les mots : « sous réserve de dispositions législatives et réglementaires particulières à certains établissements » ;
2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation sous réserve des dispositions particulières prises en application de l'article L. 721-3 du présent code. »


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Version 1

L'article D. 719-2est ainsi modifié :

1° Les mots : « sous réserve de dispositions particulières à certains établissements, prises en application des articles L. 716-1, L. 717.1, L. 718-1 et du quatrième alinéa de l'article L. 719-2. » sont remplacés par les mots : « sous réserve de dispositions législatives et réglementaires particulières à certains établissements » ;

2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation sous réserve des dispositions particulières prises en application de l'article L. 721-3 du présent code. »