Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-22

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Introduction de l'alternance hommes-femmes dans les listes électorales universitaires

Résumé. Les listes électorales pour les élections universitaires doivent maintenant alterner entre hommes et femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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