Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D719-3, Art. D719-7, Art. D719-8, Art. D719-18, Art. D719-26, Art. D719-30, Art. D719-36, Art. D719-37

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Extension des pouvoirs des présidents d'établissements

Résumé. Le décret élargit les rôles et responsabilités des présidents d'établissements d'enseignement supérieur en supprimant les références spécifiques aux universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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