Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs des présidents d'établissements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement de la désignation du présidentCode de l'éducationArt. D719-7 : Conditions pour voter dans les conseils des établissements supérieurs
→ Version 2 : Extension de l’autorité présidentielle et inclusion des étudiants en formation continueCode de l'éducationArt. D719-8 : Affichage et rectification des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur
→ Version 2 : Simplification de la formulation du président
- Code de l'éducationArt. D719-3, Art. D719-7, Art. D719-8, Art. D719-18, Art. D719-26, Art. D719-30, Art. D719-36, Art. D719-37