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Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

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Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D719-40 (M) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D719-39 (M) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D719-28 (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D719-28, Art. D719-39, Art. D719-40