Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D719-7

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Modification des règles de gouvernance des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Le décret modifie l'article D719-7 du code de l'éducation pour étendre les responsabilités du président, inclure les étudiants en formation continue dans la liste électorale et supprimer la mention 'de l'université' dans ses références.

A modifié les dispositions suivantes :

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