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Modification des règles de gouvernance des établissements d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. D719-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance