Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-9

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Extension des droits de vote aux enseignants et chercheurs

Résumé. Les enseignants et chercheurs peuvent voter dans plus de commissions universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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