Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-12

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Extension des droits de vote aux chercheurs contractuels

Résumé. Les chercheurs contractuels docteurs à temps plein peuvent maintenant voter.

A modifié les dispositions suivantes :

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