Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D719-20

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Modification de la répartition des sièges pour les enseignants-chercheurs

Résumé. La répartition des sièges pour les enseignants-chercheurs dans les conseils d'université change: deux sièges sont attribués à la liste la plus votée, et les autres sièges se répartissent proportionnellement seulement si les listes obtiennent au moins 10% des voix.

A modifié les dispositions suivantes :

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