Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D719-15

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Précision des organes électoraux pour les personnels des services communs

Résumé. Les personnels des services communs interuniversitaires et internes peuvent désormais voter pour des organes électoraux spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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