Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D719-14

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Simplification des conditions d'éligibilité pour les formations continues

Résumé. Les règles pour les formations continues sont simplifiées : plus besoin de durée, de période ou de demande, juste une inscription régulière.

A modifié les dispositions suivantes :

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