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Paragraphe 1

Composition des collèges électoraux

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Article D719-3

Recours contre les élections aux conseils d'administration des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Code de l'éducation

Article D719-2

Article D719-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Résumé Les règles des articles D. 719-1 à D. 719-40 s'appliquent à presque tous les établissements publics, sauf exceptions pour certains.

Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis au présent code, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires particulières à certains établissements.
Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sous réserve des dispositions particulières prises en application de l'article L. 721-3 du présent code.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application aux instituts nationaux supérieurs

Résumé des changements Le texte remplace « écoles supérieures du professorat et de l'éducation » par « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation », étendant ainsi l'application aux instituts plutôt qu'aux écoles.

Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis au présent code, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires particulières à certains établissements.

Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sous réserve des dispositions particulières prises en application de l'article L. 721-3 du présent code.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l’application et suppression de références spécifiques

Résumé des changements La version actuelle supprime les références précises aux articles L. 716‑1, L. 717‑1, L. 718‑1 et L. 719‑2, remplaçant ces mentions par une formulation plus générale, et introduit une nouvelle disposition qui étend l’application aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation sous réserve de l’article L. 721‑3.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis au présent code, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires particulières à certains établissements.

Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation sous réserve des dispositions particulières prises en application de l'article L. 721-3 du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis au présent code, sous réserve de dispositions particulières à certains établissements, prises en application des articles L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1 et du quatrième alinéa de l'article L. 719-2.