Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu

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Modification des règles d'élection dans les universités

Résumé. Un décret modifie la composition des collèges électoraux pour les élections dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu
- Code de l'éducation
Sct. Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu

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