Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des élections aux membres de plusieurs commissions de recherche

Résumé. Les électeurs votent maintenant pour les membres de plusieurs commissions de recherche, pas seulement le conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance