Article 6
Abrogé depuis le 2019-12-18 par Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019 - art. 3
La commission des téléphériques est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.
2 versions
JORF n°0196 du 24 août 2012
Article 6
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2017
Abrogé le mercredi 18 décembre 2019
La commission des téléphériques est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2012
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2012. La commission qu'il institue est créée pour une durée de cinq ans à compter de cette date.