Article 5
Abrogé depuis le 2019-12-18 par Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019 - art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
> Art. Annexe
>
Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, la référence à l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques est remplacée par la référence au décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques.
1 version
2 modifiés
1 cité