Article 4
Abrogé depuis le 2019-12-18 par Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019 - art. 3
Les membres titulaires de la commission des téléphériques sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le secrétariat de la commission des téléphériques est assuré par la direction des services de transport.
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