Article 1
Abrogé depuis le 2019-12-18 par Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019 - art. 3
Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée « commission des téléphériques ».
1 version
JORF n°0196 du 24 août 2012
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2012
Abrogé le mercredi 18 décembre 2019
Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée « commission des téléphériques ».