A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 1992Sct. Titre Ier : Procédure de délivrance des autorisations d'importation.Arrêté du 2 octobre 1992Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 2-1 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Sct. Titre II : Procédures de délivrance des agréments préalables et des autorisations d'exportation - DérogationsArrêté du 2 octobre 1992Sct. Chapitre Ier : Procédures de délivrance des agréments préalables et des autorisations d'exportationsArrêté du 2 octobre 1992Sct. Section 1 : Agréments préalables.Arrêté du 2 octobre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 6 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 6-1 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Sct. Section 2 : Autorisations d'exportation.Arrêté du 2 octobre 1992Art. 7 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 8 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 8-1 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 8-2 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 9 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 10 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 11 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 12 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 12 bis → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Sct. Chapitre II : Dérogations à l'obligation d'agrément préalable et d'autorisations d'exportationArrêté du 2 octobre 1992Sct. Section 1 : Dérogations en faveur de certaines opérations.Arrêté du 2 octobre 1992Art. 13 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 14 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Sct. Section 2 : Dérogations en faveur de certaines catégories de matériels.Arrêté du 2 octobre 1992Art. 15 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 16 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Sct. Chapitre III : Attestation d'exportation.Arrêté du 2 octobre 1992Art. 17 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Sct. Titre III : Dispositions communes aux autorisations d'importation et d'exportation.Arrêté du 2 octobre 1992Art. 18 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 19 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 20 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 21 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 22 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Sct. Titre IV : Dispositions spéciales aux autorisations de transit par route.Arrêté du 2 octobre 1992Art. 23 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 24 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 25 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 26 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 26-1 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Sct. Titre V : Transferts en provenance et à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne de certaines armesArrêté du 2 octobre 1992munitions et de leurs éléments.Arrêté du 2 octobre 1992Art. 27 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 28 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 29 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Sct. Titre VI : Dispositions diversesArrêté du 2 octobre 1992Art. 29-1 → Version 3Arrêté du 2 octobre 1992Art. 29-2 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 30 → Version 1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 31 → Version 1Arrêté du 21 janvier 1982Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 janvier 1982Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 janvier 1982Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 janvier 1982Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 2 octobre 1992Sct. Titre Ier : Procédure de délivrance des autorisations d'importation., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Sct. Titre II : Procédures de délivrance des agréments préalables et des autorisations d'exportation - Dérogations, Sct. Chapitre Ier : Procédures de délivrance des agréments préalables et des autorisations d'exportations, Sct. Section 1 : Agréments préalables., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. Section 2 : Autorisations d'exportation., Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Sct. Chapitre II : Dérogations à l'obligation d'agrément préalable et d'autorisations d'exportation, Sct. Section 1 : Dérogations en faveur de certaines opérations., Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Dérogations en faveur de certaines catégories de matériels., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Attestation d'exportation., Art. 17, Sct. Titre III : Dispositions communes aux autorisations d'importation et d'exportation., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : Dispositions spéciales aux autorisations de transit par route., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26-1, Sct. Titre V : Transferts en provenance et à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne de certaines armes, munitions et de leurs éléments., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Titre VI : Dispositions diverses, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 30, Art. 31
- Arrêté du 21 janvier 1982Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. TITRE Ier : IMPORTATIONS DE PAYS TIERS À L'UNION EUROPÉENNEDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre Ier : Procédure de délivrance des autorisations d'importationDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre II : Dispenses d'autorisation d'importationDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 4 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 5 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 6 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre III : SuspensionDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011modificationDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011abrogation et retrait des autorisations d'importationDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 7 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre IV : Obligation des importateursDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 8 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre V : Certificat international d'importation et certificat de vérification de livraisonDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 9 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. TITRE II : EXPORTATIONS VERS DES PAYS TIERS À L'UNION EUROPÉENNEDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux licences générales d'exportationDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 10 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre II : Procédure de délivrance des licences individuelles et globales d'exportationDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Section 1 : Agréments préalables d'exportationDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 11 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 12 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Section 2 : Autorisations individuelles et globales d'exportationDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 13 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 14 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 15 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 16 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre III : Obligations des exportateursDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 17 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 18 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 19 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 20 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre IV : SuspensionDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011modificationDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011abrogation et retrait des licences d'exportationDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 21 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. TITRE III : TRANSFERTS INTRACOMMUNAUTAIRESDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux licences générales de transfertDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 22 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre II : Procédure de délivrance des licences individuelles et globales de transfertDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Section 1 : Agréments préalables de transfertDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Sous-section 1 : Agrément préalable de transfert des produits liés à la défenseDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 23 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 24 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Sous-section 2 : Agrément préalable de transfert des satellites et des lanceurs spatiauxDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 25 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Section 2 : Autorisations individuelles et globales de transfertDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Sous-section 1 : Transfert des produits liés à la défenseDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 26 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 27 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 28 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 29 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Sous-section 2 : Transfert des satellites et des lanceurs spatiauxDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 30 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre III : Obligations des fournisseurs et des destinatairesDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Section 1 : Obligations concernant les produits liés à la défenseDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 31 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 32 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 33 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 34 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Section 2 : Obligations concernant les satellites et les lanceurs spatiauxDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 35 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre IV : SuspensionDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011modificationDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011abrogation et retrait des licences de transfertDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 36 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre V : Certification des entreprisesDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 37 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPORTATIONSDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011AUX EXPORTATIONS ET AUX TRANSFERTSDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre Ier : Durée des agréments préalables et des autorisations d'importationDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011d'exportation et de transfertDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 38 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 39 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. Chapitre II : Contrôles de l'administrationDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 40 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 41 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 42 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 43 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. TITRE V : AUTORISATIONS DE TRANSIT PAR ROUTEDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 44 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 45 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 46 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 47 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 48 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESDécret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 49 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 54 → Version 1Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Art. 55 → Version 1
- Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011Sct. TITRE Ier : IMPORTATIONS DE PAYS TIERS À L'UNION EUROPÉENNE, Sct. Chapitre Ier : Procédure de délivrance des autorisations d'importation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispenses d'autorisation d'importation, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Suspension, modification, abrogation et retrait des autorisations d'importation, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Obligation des importateurs, Art. 8, Sct. Chapitre V : Certificat international d'importation et certificat de vérification de livraison, Art. 9, Sct. TITRE II : EXPORTATIONS VERS DES PAYS TIERS À L'UNION EUROPÉENNE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux licences générales d'exportation, Art. 10, Sct. Chapitre II : Procédure de délivrance des licences individuelles et globales d'exportation, Sct. Section 1 : Agréments préalables d'exportation, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Autorisations individuelles et globales d'exportation, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Obligations des exportateurs, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Suspension, modification, abrogation et retrait des licences d'exportation, Art. 21, Sct. TITRE III : TRANSFERTS INTRACOMMUNAUTAIRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux licences générales de transfert, Art. 22, Sct. Chapitre II : Procédure de délivrance des licences individuelles et globales de transfert, Sct. Section 1 : Agréments préalables de transfert, Sct. Sous-section 1 : Agrément préalable de transfert des produits liés à la défense, Art. 23, Art. 24, Sct. Sous-section 2 : Agrément préalable de transfert des satellites et des lanceurs spatiaux, Art. 25, Sct. Section 2 : Autorisations individuelles et globales de transfert, Sct. Sous-section 1 : Transfert des produits liés à la défense, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Sous-section 2 : Transfert des satellites et des lanceurs spatiaux, Art. 30, Sct. Chapitre III : Obligations des fournisseurs et des destinataires, Sct. Section 1 : Obligations concernant les produits liés à la défense, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 2 : Obligations concernant les satellites et les lanceurs spatiaux, Art. 35, Sct. Chapitre IV : Suspension, modification, abrogation et retrait des licences de transfert, Art. 36, Sct. Chapitre V : Certification des entreprises, Art. 37, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPORTATIONS, AUX EXPORTATIONS ET AUX TRANSFERTS, Sct. Chapitre Ier : Durée des agréments préalables et des autorisations d'importation, d'exportation et de transfert, Art. 38, Art. 39, Sct. Chapitre II : Contrôles de l'administration, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. TITRE V : AUTORISATIONS DE TRANSIT PAR ROUTE, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 49, Art. 54, Art. 55